RAPPORT DE MOTIVATION

Le présent projet de virement, d'un montant total de 1 312 616 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, vise à modifier la répartition initiale des crédits de titre 2 des programmes « justice judiciaire » et « conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés ».
Ce mouvement s'inscrit dans le cadre des ajustements de fin de gestion.
Le virement en AE = CP porte sur les programmes et titre suivants :
Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés :
Titre 2 : - 1 312 616 ;
Justice judiciaire :
Titre 2 : 1 312 616 .