Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Version INITIALE

NOR : SOCT0710334A

Texte n°92

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.