Article 1
Aux premier et quatrième alinéas de l'article 331 L de l'annexe III au code général des impôts, le mot : « redevance » est remplacé par le mot : « taxe ».
Décret n° 2007-2 du 1er janvier 2007 relatif à la taxe sur l'édition des ouvrages de librairie et à la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression et modifiant l'annexe III au code général des impôts
NOR : BUDF0600069D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/1/BUDF0600069D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/1/2007-2/jo/article_1
Texte n°11