Arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales d'outre-mer en service à compétence nationale

Version INITIALE

NOR : MCCB0600986A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/24/MCCB0600986A/jo/article_3

Texte n°130

Article 3


Le directeur du service est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du directeur des Archives de France.
Il assure la direction scientifique et administrative du service. Il est le responsable juridique et scientifique des archives conservées.