Décision du 1er décembre 2006 modifiant la décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'air)

Version INITIALE

NOR : DEFL0601602S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/12/1/DEFL0601602S/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


A l'article 3 de la décision du 15 septembre 2006 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le commissaire colonel Michel Dorcier, directeur du commissariat des éléments français au Tchad, dans le domaine de compétence de la direction ; ».