Article 7
L'arrêté du 13 juillet 1998 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMG0770012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/16/PRMG0770012A/jo/article_7
Texte n°1
L'arrêté du 13 juillet 1998 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est abrogé.
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