Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : PRMG0770012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/16/PRMG0770012A/jo/article_7

Texte n°1

Article 7


L'arrêté du 13 juillet 1998 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est abrogé.