Arrêté du 3 mai 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SOCC0753400A

Texte n°78

Article 1


Il est mis fin, à compter du 30 avril 2007, aux fonctions de M. Jean-Martin Delorme, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.