Article 1
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 15 janvier 2008. »
Arrêté du 11 avril 2007 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Eagle Aviation
NOR : EQUA0751376A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/11/EQUA0751376A/jo/article_1
Texte n°37