Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne M 623 dans la région d'information de vol de Marseille

Version INITIALE

NOR : EQUA0753814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/EQUA0753814A/jo/article_6

Texte n°152

Article 6


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.