Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 novembre 2006 relatif à l'affectation au service du Premier ministre d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position normale d'activité
NOR : EQUP0601879A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/10/EQUP0601879A/jo/article_2
Texte n°47