Chaque bureau de vote spécial, après avoir procédé au dépouillement du scrutin, détermine le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale.
Le procès-verbal qu'il établit mentionne :
- le nombre d'électeurs inscrits ;
- le nombre de votants ;
- le nombre de bulletins blancs ou nuls ;
- le nombre de suffrages valablement exprimés ;
- le nombre total de voix obtenues par chaque organisation syndicale.
Sont annexés à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été écartées sans être ouvertes, les enveloppes mises à part et les votes considérés comme nuls.
Le procès-verbal est transmis par lettre recommandée avec accusé de réception au bureau de vote central au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines (bureau DGRH Al-2), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.