Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
NOR : BUDB0630173A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/BUDB0630173A/jo/article_9
Texte n°34