Arrêté du 25 août 2006 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire Carbostent Technic plus de la société Sorin Group France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0623497A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/25/SANS0623497A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Endoprothèses coronaires dites "stents », dans la rubrique « A. - Endoprothèse coronaire dite "stent enrobé d'un produit sans action pharmacologique », le nom de la rubrique « société Sorin Group (Sorin) » est remplacé par « société Sorin Group France SAS (Sorin) ».