Décret du 7 septembre 2006 prorogeant, pour la section Malvieille-Hiersac, les effets de la déclaration par le décret du 12 septembre 1996 de l'utilité publique des travaux d'aménagement de la section de la route nationale 141 entre Cognac et Chasseneuil-sur-Bonnieure, dans le département de la Charente