Article 2
La fiche d'information thérapeutique relative à MODIODAL qui figurait en annexe de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé est abrogée.
Arrêté du 2 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0623122A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/2/SANS0623122A/jo/article_2
Texte n°19