Article 1
Les articles 5 et 13 de l'arrêté du 20 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 modifié susvisé sont retirés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0600650A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/24/INTE0600650A/jo/article_1
Texte n°4
Les articles 5 et 13 de l'arrêté du 20 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 modifié susvisé sont retirés.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.