Arrêté du 16 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0623364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/16/SANS0623364A/jo/article_annexe1

Texte n°61

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(13 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 25/08/2006 texte numéro 61




DEUXIÈME PARTIE
(5 modifications)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 25/08/2006 texte numéro 61


Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.