Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)

Version INITIALE

NOR : EQUA0601647A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/27/EQUA0601647A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Le paragraphe OPS 1.020 de l'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le (2) du (a) est ainsi rédigé :
« (2) et que tous les membres de l'équipage aient une bonne connaissance des lois, réglementations et procédures relatives à l'accomplissement de leurs tâches. »
II. - L'appendice 1 (Formation complémentaire au droit national) est abrogé.