Article 1
A compter du 1er janvier 2006, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé est fixé à 1 196,82 EUR.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0600731A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/16/ECOP0600731A/jo/article_1
Texte n°40
A compter du 1er janvier 2006, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé est fixé à 1 196,82 EUR.
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