Décret n° 2006-858 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059943 dénommé « nutrition-santé-longévité »

Version INITIALE

NOR : INDI0607790D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/12/INDI0607790D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/12/2006-858/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059943 dénommé « nutrition-santé-longévité » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.