Article 3
La trésorerie municipale d'Epinal est renommée trésorerie d'Epinal-Poincaré.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/10/BUDR0603052A/jo/article_3
Texte n°32
La trésorerie municipale d'Epinal est renommée trésorerie d'Epinal-Poincaré.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.