Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle)

Version INITIALE

NOR : DEFV0601262A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/DEFV0601262A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse sont définies ci-après :
a) Limites latérales : cercle de 0,16 NM (300 mètres) de rayon centré sur le point 48° 42' 00'' N, 005° 50' 00'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 2 700 pieds (850 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.