Article 1
Il est créé une zone dangereuse, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, identifiée LF-D 94-Ecrouves, associée au champ de tir du fort d'Ecrouves, dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFV0601262A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/DEFV0601262A/jo/article_1
Texte n°9
Il est créé une zone dangereuse, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, identifiée LF-D 94-Ecrouves, associée au champ de tir du fort d'Ecrouves, dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle).
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