Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle)

Version INITIALE

NOR : DEFV0601262A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/DEFV0601262A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Il est créé une zone dangereuse, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, identifiée LF-D 94-Ecrouves, associée au champ de tir du fort d'Ecrouves, dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle).