Article 4
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR : DEFA0601512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/8/DEFA0601512A/jo/article_4
Texte n°8