Décret n° 2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK0670237D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/20/MJSK0670237D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/20/2006-1418/jo/article_16

Texte n°34

Article 16


Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe les conditions selon lesquelles les titulaires de tout ou partie d'autres diplômes par lui délivrés peuvent obtenir des équivalences avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.