Article 17
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
NOR : MJSK0670237D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/20/MJSK0670237D/jo/article_17
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/20/2006-1418/jo/article_17
Texte n°34