Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 15 mai 2000 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Axis Airways
NOR : EQUA0602186A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/8/EQUA0602186A/jo/article_2
Texte n°18