Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 30 juin 2006, aux fonctions qu'exerçait M. Michael Fribourg en qualité de chargé de mission pour la presse.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 30 juin 2006, aux fonctions qu'exerçait M. Michael Fribourg en qualité de chargé de mission pour la presse.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.