Arrêté du 7 juillet 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE


Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre, Arrête :


  • Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 30 juin 2006, aux fonctions qu'exerçait M. Michael Fribourg en qualité de chargé de mission pour la presse.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 2006.


Renaud Dutreil