Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital)
NOR : SANH0624147A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/18/SANH0624147A/jo/article_3
Texte n°15