Article 1
Les tableaux I, II, III, IV, V, VI, VII et IX annexés au décret du 8 avril 2002 susvisé sont remplacés par les tableaux I, II, III, IV, V, VI, VII et IX du présent décret.
Décret n° 2006-914 du 25 juillet 2006 modifiant le décret n° 2002-483 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
NOR : DEFP0600755D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/25/DEFP0600755D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/25/2006-914/jo/article_1
Texte n°6