Article 6
La gestion comptable et financière de la commune de Pornichet, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de La Baule, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/10/BUDR0603050A/jo/article_6
Texte n°11
La gestion comptable et financière de la commune de Pornichet, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de La Baule, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique).
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