Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2006 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture

Version INITIALE

NOR : MCCB0600828A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/14/MCCB0600828A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


La directrice de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.