Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2006 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture

Version INITIALE

NOR : MCCB0600828A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/14/MCCB0600828A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 24 octobre 2006 susvisé, les mots : « 27 octobre 2006 » sont remplacés par les mots : « 21 novembre 2006 ».
Au sixième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 24 octobre 2006 susvisé, les mots : « 27 octobre 2006 » sont remplacés par les mots : « 21 novembre 2006 ».