Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 21/11/2006 texte numéro 30
Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
NOR : MCCB0600790A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/14/MCCB0600790A/jo/article_1
Texte n°30