Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture

Version INITIALE

NOR : MCCB0600790A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/14/MCCB0600790A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


La directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.