Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0607832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/7/INDI0607832A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Les objectifs de développement du parc de production électrique, en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité départementale de Mayotte, sont fixés par l'annexe au présent arrêté.