Article 1
Les tableaux des annexes I et II de l'arrêté du 15 juillet 1980 susvisé sont remplacés par les tableaux joints en annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0608499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/26/INDI0608499A/jo/article_1
Texte n°5
Les tableaux des annexes I et II de l'arrêté du 15 juillet 1980 susvisé sont remplacés par les tableaux joints en annexe au présent arrêté.
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