Arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par le commandement des forces aériennes stratégiques

Version INITIALE

NOR : DEFL0601148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/24/DEFL0601148A/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du commandement des forces aériennes stratégiques, bureau des relations publiques, base aérienne 921, 95155 Taverny Cedex.