Arrêté du 24 août 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et d'établissement spécialisé

Version INITIALE

NOR : MENF0602184A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/24/MENF0602184A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


L'arrêté du 16 mai 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé est abrogé.