Arrêté du 13 avril 2007 modifiant l'arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement

Version INITIALE

NOR : JUSG0751318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/13/JUSG0751318A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La direction de l'administration générale et de l'équipement comprend, outre le secrétariat de la direction et le service des archives :
- la sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières ;
- la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;
- la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique ;
- la sous-direction de l'informatique et des télécommunications ;
- la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation. »