Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Version INITIALE

NOR : SANP0625175A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/28/SANP0625175A/jo/article_1

Texte n°107

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :


En euros HT


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 107