Article 1
Sont agréés jusqu'au 31 décembre 2007 les organismes suivants :
Arrêté du 27 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
NOR : SANP0625199A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/27/SANP0625199A/jo/article_1
Texte n°106