Article 8
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « peinture en carrosserie » aura lieu en 2009.
Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « peinture en carrosserie »
NOR : MENE0700518A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700518A/jo/article_8
Texte n°40