Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « peinture en carrosserie »

Version INITIALE

NOR : MENE0700518A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700518A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.