Est approuvée, à effet du 1er janvier 2006, la fusion comportant le transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle du personnel de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est au profit de la Mutuelle d'entreprise des personnels de la sécurité sociale des Bouches-du-Rhône.