Article 1
A l'article 6 du décret du 24 décembre 1997 susvisé, les mots : « la Masse » sont remplacés par les mots : « la Masse des douanes ».
Décret n° 2006-1601 du 14 décembre 2006 modifiant le décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes
NOR : BUDD0630003D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/14/BUDD0630003D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/14/2006-1601/jo/article_1
Texte n°19