Décret n° 2006-1103 du 1er septembre 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la fourniture de matériels et prestations dans le domaine de l'aéronautique militaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 15 juillet 2005 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630076D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/1/MAEJ0630076D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/1/2006-1103/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la fourniture de matériels et prestations dans le domaine de l'aéronautique militaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 15 juillet 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.