Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »

Version INITIALE

NOR : ECOZ0699279X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/modification/2006/9/2/ECOZ0699279X/jo/texte

Texte n°12


  • Article 1er


    Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas », fait le 25 juin 2001 et modifié le 9 juin 2004 et le 29 juillet 2004 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 17 juin 2004 et du 12 septembre 2004, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à l'émission de tickets n° 01 code jeu 40501 comportant la mention « Nouvelle série », dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 4 septembre 2006, ainsi qu'aux émissions suivantes.
    L'article 2 est abrogé et remplacé par l'article 2 suivant :


    « Article 2
    Lots


    Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 113 526 lots d'une valeur totale de 1 035 000 pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 203 du 02/09/2006 texte numéro 12




    L'article 2 précédemment publié reste en vigueur pour l'émission n° 3, code jeu 36403, jusqu'à la date limite de paiement des lots de cette émission, qui est publiée par un avis distinct au Journal officiel.


    Article 2


    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 25 juillet 2006.


Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac