Arrêté du 10 juillet 2006 portant création d'un traitement informatisé relatif à l'exploitation de la base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle (BREST)

Version INITIALE

NOR : SOCW0611610A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/10/SOCW0611610A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Les catégories d'informations enregistrées sont l'identité, l'adresse et les caractéristiques du logement, la formation, les diplômes ou les distinctions des personnes concernées et leur vie professionnelle.